Qualcomm fait l’objet d’une amende record en Corée du Sud

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L’organisation Korea Fair Trade accuse la société américaine d’avoir taxé des brevets pour l’achat de ses puces à des fabricants d’appareils numériques. Cette pratique de la part du leader américain, fabricant de microprocesseurs, est fustigée par la Commission du marché coréen.

Les représailles du marché asiatique

En 2015, la société obtient une amende infligée par l’antitrust chinois et désormais elle se retrouve également avec une autre amende record dictée par Séoul. L’autorité chargée de la réglementation de la concurrence condamne la société américaine à payer une amende chiffrée à près de 853 millions de dollars pour avoir enfreint les lois antitrust, soit 10% environ de son chiffre d’affaire de 2016. Le problème soulevé par la commission coréenne concerne ses pratiques d’attribution des droits de licence.

Par ailleurs, elle déclare que la société limite ses concurrents, comme Intel ou encore Samsung, dans l’acquisition de licences de base et qu’elle fait payer également certains brevets à des fabricants de smartphones pour l’achat de ses puces. La Commission accuse Qualcomm de profiter de sa position dans le secteur pour imposer des conditions inéquitables pour négocier avec ses clients.

La mise en question de la procédure

Qualcomm rejette les accusations et annonce sa demande de contestation en justice pour la procédure en marche. Elle explique que ses méthodes d’attribution sont pratiquées depuis plusieurs années sur le plan mondial sans avoir fait l’objet d’une remise en cause jusqu’ici. En attendant, l’organisation coréenne demande à Qualcomm une révision sur ses méthodes commerciales, en prenant compte ses exigences déloyales comme la restriction sur les ventes de ses produits pour les clients potentiels.

L’agence de régulation demande également à la société de mettre un terme à ses exigences d’acquisition de plusieurs licences pour les brevets concernant la vente des puces aux fabricants d’appareils numériques. Elle devrait également pratiquer une renégociation de contrat uniquement sur la demande des partenaires. Avec ces nouvelles conditions, les leaders du marché mobile sud-coréen, LG et Samsung Electronics, devraient être les principaux gagnants de cette nouvelle reconfiguration. Samsung Electronics représente déjà plus de 10% de la demande pour le leader américain.

Une contestation du modèle économique de Qualcomm

Lors des renégociations, le modèle commercial de Qualcomm fait l’objet de grandes discussions. Cette année, l’entreprise américaine fait état de plus de 23 milliards de dollars pour son chiffre d’affaire dont 33% provient de la distribution des droits d’exploitation pour ses brevets. Avec un nombre de 330 licenciés, Qualcomm obtient le record de brevets exploités pour tout le domaine d’activité. Cependant, le marché sud-coréen représente des parts cruciaux pour l’entreprise avec un apport de 17% environ sur ses bénéfices. Derrière la Chine représentant plus de 50% de ses profits, le pays est le deuxième marché le plus important.

Déjà en 2009, Qualcomm obtient des remontrances pour abus de son leadership de la part de Séoul qui lui impose 208 millions de dollars environ pour une amende qui est en cours de révision par la justice coréenne. Qualcomm se trouve ainsi dans le giron de plusieurs pays et enregistre 7 plaintes au moins en 2016, établies en Europe, en Asie et aux Etats Unis.