La cour suprême des États-Unis accepte le dossier Apple-Samsung

procès apple vs samsung

Un nouvel épisode se dessine dans la série judiciaire qui oppose depuis un certain temps les deux géants de l’informatique, Apple et Samsung. Accusé de cloner certaines  fonctions de l’IPhone, Samsung s’est vu condamné à payer l’exorbitante somme de 930 millions de dollars à Apple. Se sentant désabusé, le groupe sud-coréen a sollicité l’intervention de la cour suprême des Etats-Unis qui s’est saisi du dossier cette semaine.

Une petite histoire  des faits

Depuis 2012, les deux géants du téléphone portable se sont opposés  dans un procès long et épisodique où Apple accuse Samsung de mettre en vente des appareils mobiles dont les fonctionnalités violent ses brevets. Ainsi, en 2012 et 2013, Samsung avait été jugé coupable des faits reprochés et a été condamné à payer à Apple un montant de plus de 900 millions de dollars.

En 2014, des faits similaires ont amené le géant sud-coréen à payer à la société informatique américaine près de 120 millions de dollars en titre de dédommagements pour l’accusation de violation de brevets d’Apple.  Ainsi, Samsung s’est retrouvé à payer plus de 930 millions de dollars à son plus grand et meilleur ennemi en affaires en l’occurrence Apple. Des décisions sur lesquelles Samsung a fait appel au niveau de la cour suprême des Etats Unis. Celui-ci concerne deux volets du dossier. Le premier relatif au montant des sommes à payer et le second ayant trait à la nullité des faits dont l’entreprise a été jugé coupable.

La position de la cour suprême

L’accusation d’Apple est que Samsung a copié le design de l’IPhone notamment avec ses produits suivants : la galaxy S et la galaxy SII. Suite à de nombreux procès passionnants et pleins de rebondissements, Samsung devait au géant américain plus de 900 millions de dollars d’indemnités. Par la suite les mesures prises par le groupe Samsung visaient la réduction de cette somme qu’il considère comme dépassant largement les niveaux de bénéfices obtenus avec les produits mis en cause. Depuis 2015, la cour suprême des états unis a été saisie de l’affaire et n’a donné sa réponse qu’en début de semaine. Elle accepte de se  saisir du dossier, mais n’en considérant que le volet relatif à la somme des indemnités à verser par Samsung.

Le juge de la cour suprême se penchera sur le dossier pour examiner les motifs et logiques qui ont poussés auparavant, le tribunal de San José de porter un tel jugement. Ainsi pour Samsung, l’enjeu est la réduction du montant des indemnités. Ainsi, il est estimé à 548 millions la somme qu’Apple a obtenu durant le litige qui l’oppose à  Samsung. Si la décision de la cour tombe en faveur de ce dernier, Apple pourrait se retrouver à restituer à Samsung des montants sur cette somme.

 

 

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