La médiation inter-entreprises peut-elle favoriser l’innovation ?

Médiation et CIRDepuis le printemps 2014, la médiation inter-entreprise mise en place par le ministère de l’Economie et des Finances a élargi sa feuille de route à l’innovation en intégrant le crédit impôt recherche.

La médiation inter-entreprise propose d’être aux côtés des entreprises, et notamment des PME, innovantes: « Conformément au plan « Une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé le 4 novembre 2013 par le Premier ministre, la Médiation Inter-entreprises a pour mission de traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment entre entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises du secteur privé la Charte PME Innovantes, élaborer une feuille de route pour fluidifier l’octroi du Crédit Impôt Recherche, mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif des 2% de la commande publique consacrée à l’innovation. » peut-on lire sur le portail du ministère.

L’Etat a donc entrepris de favoriser l’innovation à travers ses actions, recommandations et chartes qui visent à modifier les pratiques des grandes entreprises par rapport aux PME. La médiation y est gratuite et confidentielle. Le rôle du médiateur est défini ainsi : « Le médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Dans la loyauté et le souci du respect des intérêts de chacune des parties, il est maître des modalités d’exécution de sa mission. »

Concernant le crédit impôt-recherche, le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet, interviewé par les Echos remarque un problème récurrent, celui des consultants en innovation : « Ceux-ci démarchent des entreprises, leur promettent de leur faire récupérer des dizaines de milliers d’euros de Crédit Impôts Recherche, contre une rémunération de 1,5 à 30 % du montant du CIR. D’ailleurs plus souvent aux alentours de 25 à 30 %… Et, quand l’entreprise connait un contrôle fiscal, le consultant disparait ! Devoir rembourser 3 ans de CIR indus, cela peut tuer une entreprise, surtout une PME ! Cela tue nos entreprises, et tue du même coup le CIR, car les entreprises ont peur d’y avoir recours. »

Autre sujet pour le médiateur, celui des activités non rémunérées dans le domaine des études et des frais de recherche et de développement. Selon Philippe Schmitt, avocat à Paris et qui s’exprime sur Le Journal du Net, « Cette situation va bien au-delà des mauvaises pratiques comme l’utilisation d’un brevet ou du savoir-faire sans l’accord de la PME. Comme le souligne le rapport d’activité par cette mission publié en 2013, l’objectif est d’aller à l’encontre d’une pratique celle du donneur d’ordre qui entend bénéficier très largement de la propriété industrielle quitte à priver la PME de toute possibilité de poursuivre son innovation de recherche à d’autres domaines que ceux du donneur d’ordre. »

Enfin, selon les Echos, les litiges sont particulièrement concentrés sur la région francilienne, et pour cause : « On y trouve 50% de la recherche public et privé, avec un foisonnement d’acteurs institutionnels (dix-sept présidents d’université, plus de 30 directeurs de grandes écoles). Un maquis qui donne le tournis aux entreprises, pour beaucoup des start-up. »

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