La guerre des brevets, nouvelle forme de la compétition internationale ?

La guérilla juridique qui a récemment opposé Apple et Samsung à propos des technologies contenues par leurs Smartphones a démontré combien les brevets devenaient l’un des pivots autour desquels tourne la compétition économique mondiale. Rien que de très logique dans une économie de la connaissance… Sauf que, selon certains analystes, cette « guerre des brevets » atteint désormais une telle intensité qu’elle risque désormais d’y brider l’innovation. Une dérive née aux Etats-Unis mais qui déjà s’étend au reste du monde et à laquelle les entreprises françaises seraient bien avisées de se préparer, pour s’en protéger.

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Le nombre de demandes de brevets, liés à l’informatique, déposés chaque année au bureau américain des brevets a augmenté de plus de 50 % au cours de la dernière décennie pour dépasser le nombre de 540.000 en 2011[i]. Ce chiffre devrait réjouir tous les amateurs de nouvelles technologies et les chantres de l’innovation.

Etats-Unis : des milliards engloutis par la guerre des brevets

Mais en réalité, il n’en est rien.  Pour ces experts, cette inflation de demandes de brevets serait même plutôt le signe d’une dérive potentiellement mortelle pour l’industrie américaine : le recours aux brevets comme arme de guerre économique. A l’appui de leur démonstration, ils avancent, eux aussi, quelques chiffres. Ainsi des milliards engloutis dans les procès ayant la propriété intellectuelle pour enjeu. Comme le révélait récemment le New York Times, « dans la seule industrie du Smartphone, plus de 20 milliards de dollars ont été dépensés en procès liés à des brevets au cours des deux dernières années »[ii]. Une facture globale qui, selon le quotidien, aurait permis de financer… jusqu’à huit missions d’exploration de la planète mars !

Pour les experts, l’énergie et les moyens investis dans la guerre des brevets risquent de grever cruellement les budgets alloués à la recherche. Tout en niant que la guerre des brevets ait ralenti l’innovation dans sa compagnie, le nouveau patron d’Apple Tim Cook aurait admis, lors d’une récente conférence technologique, qu’elle était « un gâchis et une perte de temps ». Reste que, toujours selon le New York Times, pour la première fois, les dépenses d’Apple et Google en procès liés à des brevets ou en achats de brevets à d’autres entreprises ont dépassé, en 2011, les sommes que ces firmes ont investies en R&D…

OCDE : les brevets de mauvaise qualité en accusation

Or, il ne faut se faire aucune illusion : même si les Etats-Unis sont réputés pour leur justice tatillonne et leurs avocats procéduriers, ils sont loin d’avoir le monopole de cette dérive. Dans son tableau de bord “Science, technologie et industrie en 2011”, l’OCDE pointe également « une dégradation spectaculaire de la qualité des dépôts de brevets depuis deux décennies »[iii]. Selon les experts de l’organisation, cette évolution s’explique par l’empressement « à protéger des améliorations même mineures de produits ou de services ». Une pratique extrêmement néfaste pour l’innovation car elle provoque « un allongement des délais de mise sur le marché des véritables innovations et une réduction des possibilités d’inventions exceptionnelles ».

D’autres spécialistes prennent moins de gants pour décrire la situation.  Dans un récent dossier sur « l’art de la guerre… des brevets », L’Usine Nouvelle diagnostique également un changement majeur en observant que « la propriété industrielle n’est plus principalement une arme de défense »[iv]. Le magazine donne notamment la parole à Yann Ménière, économiste du Cerna Mine Paris Tech, qui observe : « Il n’y a plus d’équivalence entre les grappes de brevets et l’innovation. Notamment dans les nouvelles technologies, les portefeuilles de brevets servent autant d’arme dissuasive que de conquête de marché. »

Les vertus et les risques

Pour les experts interrogés par L’Usine Nouvelle, « les stratégies offensives déployées par les géants mondiaux de la high-tech, la force des alliances et les sommes faramineuses engagées pour acquérir des portefeuilles de brevets ne doivent pas juste donner le tournis. Ces grandes manœuvres sont autant d’alertes pour le reste de l’industrie ». Nous voilà prévenus ! Sur le Vieux Continent, de nombreux décideurs redoutent en effet que les pratiques juridiques douteuses des géants américains de la High Tech ne gagnent progressivement tous les secteurs industriels, alors que, dans ceux-ci, les brevets ne sont encore, le plus souvent, que déposés à des fins légitime de protection d’une authentique propriété intellectuelle.

Patron d’Oberthur Fiduciaire, une entreprise française réputée pour ses innovations dans le domaine de l’impression de haute sécurité et de l’impression de billets de banque, Thomas Savare admet être attentif à cette évolution. « Notre secteur d’activité est à la fois très concurrentiel et fortement structuré par la maîtrise de technologies de pointe. Toutefois, jusqu’à maintenant, nous avons été épargné par  la guérilla qui fait rage dans le monde de l’informatique ou de la téléphonie mobile. Dans notre secteur, la compétition prend plutôt la forme d’une saine émulation. Nous ne nous affrontons pas devant la justice mais sur les marchés. Ce sont les clients qui nous départagent ! »

Un constat qui ne l’empêche cependant pas de prendre, dès à présent, des mesures conservatoires. « Ma responsabilité de chef d’entreprise est de parer à toute éventualité. Bien sûr, Oberthur Fiduciaire dépose des brevets pour protéger les innovations et les savoir-faire qui font sa réputation internationale. Pour les mêmes raisons, nous avons d’ailleurs aussi développé en interne une forte culture de la sécurité, d’autant plus indispensable que notre entreprise n’est pas seulement exposée à la concurrence de ses rivaux. De par son activité, elle est aussi engagée dans une course de vitesse avec les faux-monnayeurs… Ce qui impose à Oberthur Fiduciaire, naturellement, de préserver un équilibre raisonné entre la vocation défensive du dépôt brevet et la divulgation d’information technique qu’il induit. »

Réformer le système des brevets : une trompeuse espérance ?

D’autres entrepreneurs européens espèrent qu’une réforme du système des brevets permettra de mettre fin aux effets pervers constatés Outre-Atlantique avant qu’ils ne touchent l’Europe. Il est vrai que, comme le souligne une étude publiée par Paris Tech Review, de nombreuses voix s’élèvent pour demander une réforme du système des brevets, voire même pour suggérer sa suppression[v]. Défendue dès 2010 par les économistes Michele Boldrin (University of Minnesota) et David K. Levine (University of California, Los Angeles) dans leur ouvrage Against Intellectual Monopoly[vi] cette volonté réformatrice ne cesse même de gagner de nouveaux adeptes à mesure que l’épidémie de brevets s’étend, obligeant les innovateurs à traverser de véritables champs de mines.

Hélas, réformer un tel système s’avère extrêmement délicat. Voici quelques années, dans le commentaire d’un rapport sur « la propriété intellectuelle » rédigé par le Conseil d’analyse économique[vii], l’économiste Daniel Cohen mettait en garde contre les effets pervers d’une trop large déréglementation, notamment promue par les partisans, quelque peu utopiques, d’une économie de gratuité. « L’absence de propriété intellectuelle, écrivait-il, peut purement et simplement décourager la recherche, du moins en l’absence de financement public adéquat. Elle peut inciter les innovateurs à garder leurs secrets de fabrication, et donc à réduire plus encore l’usage productif d’une idée au profit de la communauté »[viii].

Dans une économie de la connaissance, au sein de laquelle les actifs immatériels deviennent inéluctablement le capital le plus précieux des entreprises, il y aurait en effet un paradoxe à voir disparaître le principal instrument de protection de la propriété intellectuelle… On peut donc parier que, loin de disparaître, les brevets vont, demain, représenter un enjeu encore plus central dans la compétition économique mondiale. D’ailleurs, en termes de réforme, celle adoptée voici quelques mois par le Sénat américain n’est pas précisément de nature à ramener la sérénité puisqu’elle consiste à faire passer la législation américaine du principe du premier à inventer à celui du premier à enregistrer son invention[ix]… On voudrait accentuer encore la guerre des brevets, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

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