L’optimisation fiscale comme moteur de l’innovation

L’innovation est associée dans l’imaginaire collectif à la recherche fondamentale ou appliquée ; elle serait affaire de blouses blanches et d’ingénieurs. Cela revient à négliger un peu rapidement le nerf de la guerre économique que sont les financements nécessaires à ces recherches de tous types. Au moins autant que les ingénieurs, les comptables participent aux processus d’innovations en permettant le dégagement des ressources financières nécessaires pour investir.

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En ces temps troublés par des affaire politico-financières touchant l’ensemble des partis, il est des mots qu’il est devenu délicat d’employer tant la suspicion devient lourde autour de certains vocables. C’est le cas notamment de « l’optimisation fiscale », que l’on a malheureusement trop tendance à considérer comme un euphémisme technico-administratif de l’évasion fiscale. Or ce n’est pas la même chose. Dans le second cas, il s’agit d’éviter de payer impôts et charges via des artifices administratifs illégaux comme la délocalisation du siège social ou le recours à des sociétés écrans basées, la plupart du temps, dans des territoires à la fiscalité avantageuse. Dans le premier cas, définit comme « la minimisation légale de l’imposition », il s’agit d’exploiter non les failles mais les dispositifs fiscaux légaux qui permettent de diminuer le montant des charges pour l’entreprise. Cette diminution des charges est l’une des voies pour gagner en compétitivité. Elle fait appel à des avocats fiscalistes ou à des experts-comptables, dont la tâche est de trouver toutes les possibilités légales qui permettent à l’entreprise de disposer de délais pour payer ses impôts, bénéficier de crédits d’impôts, déduire du chiffre d’affaires certaines charges… Pour les entreprises, il s’agit de payer ce qu’elle doit, mais uniquement ce qu’elle doit au regard de la loi. La pertinence des divers dispositifs n’est pas du ressort de l’entreprise mais du pouvoir législatif, qui seul a décidé de la mise en place de certaines mesures.

« Du point de vue des entreprises, l’impôt est une charge et il n’y a rien de surprenant à ce qu’elles cherchent à les diminuer », lit-on dans les Echos. Dès lors, il s’agit de trouver dans la réglementation fiscale les moyens d’y parvenir. Pour une minorité d’entreprises, il s’agit surtout de maximiser un bénéfice qui pourra ensuite être reversé à des actionnaires soucieux de préserver le montant de leurs dividendes. Mais pour la majorité des entreprises, il s’agit de conserver des liquidités qui permettent d’investir, d’innover et donc de gagner des parts de marchés et sécuriser la position de l’entreprise sur son créneau. La fiscalité française sur les entreprises, parmi les plus lourdes du monde, est considérée par une immense majorité d’entrepreneurs comme un « matraquage », qui encouragerait plus qu’elle ne préviendrait l’évasion fiscale. Concernant les entreprises, il semblerait que l’on ait dépassé l’apogée de la courbe de Laffer, avec une fiscalité qui n’incite pas à produire plus, mais qui surtout grève les prix de vente à l’international. Faute de pouvoir compter sur un taux de change euros/dollars favorable, les entreprises sont amenées à penser d’autres méthodes pour réduire leur charges : diminuer les charges issues du travail en délocalisant vers des pays où la main d’œuvre est moins chère (car moins taxée entre autres) qu’en France. Une autre solution consisterait à réduire la part du facteur travail au bénéfice du capital dans l’entreprise, via par exemple la robotisation ou l’automatisation des chaines de production. C’est à cette condition que certaines entreprises ont pu relocaliser en France. Mais cette approche suppose des investissements conséquents à court terme, et toutes les productions ne peuvent pas être automatisées. A défaut de changer la structure de coût, les entreprises se tournent donc vers la fiscalité et ce qu’elle propose. Le crédit d’impôt recherche est parmi les plus représentatifs de ces dispositifs qui encouragent les entreprise à investir dans la recherche : il permet de déduire de l’assiette d’imposition une partie des efforts consentis en matière de dépense de R&D. Ce dispositif a ouvertement pour ambition de renforcer la compétitivité des entreprises françaises en incitant à l’innovation. Des innovations techniques et industrielles à mettre sur le compte de l’innovation fiscale en premier lieu.

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